Politique de Confidentialité (RGPD) - Association des Chasseurs L'Altore

1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'expliciter de façon claire et transparente les conditions dans lesquelles l'ASSOCIATION DES CHASSEURS L'ALTORE, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro de RNA : W2B2002203, SIREN : 932359623, dont le siège social est situé à PIAZZO, 20221 CERVIONE (ci-après désignée "l'Association"), collecte et traite les informations à caractère personnel de ses membres, candidats à l'admission, acteurs locaux ou usagers de son portail institutionnel d'information exempte de toute transaction commerciale.

L'Association s'engage solennellement à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles effectués sur ses serveurs et dans ses registres physiques soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le délégué interne à la protection des données peut être joint à tout moment par courrier postal au siège ou via l'adresse e-mail dédiée : maanaraaf123@gmail.com.

2. Typologie des Données Personnelles Collectées

Dans le cadre exclusif de la réalisation de ses objectifs statutaires et de ses obligations légales d'utilité publique, l'Association collecte et traite uniquement des données personnelles de nature administrative, technique ou déclarative, fournies volontairement par l'utilisateur lors de ses interactions rituelles (formulaire d'admission, demande d'information technique, communication relative à l'audit écologique 2026) :

Identité du déclarant : Civilité, nom complet (patronyme et prénoms) de l'utilisateur, date de naissance pour vérifier l'éligibilité légale au permis de chasser.
Coordonnées de communication permanente : Adresse de messagerie électronique active, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse de facturation et de résidence permanente en France.
Informations réglementaires : Numéro de permis de chasser valide, validation fédérale annuelle, attestation d'assurance responsabilité civile cynégétique en cours de validité.
Données de terrain géolocalisées : Déclaration volontaire de dommages de cultures agricoles, rapports de repérage et observations de biodiversité soumises par les sentinelles.

3. Finalités de Traitement et Fondements Juridiques

Chaque traitement de données personnelles est structurellement adossé à une finalité administrative ou de gestion environnementale légitime et transparente. Aucune information n'est traitée sans base juridique valide :

Instruction et gestion des admissions : Fondé sur l'exécution des obligations statutaires d'adhésion contractuelle entre le membre actif et le bureau de l'Association.
Surveillance sanitaire et épidémiologique : Fondé sur la mission d'utilité publique et la protection de la santé publique globale (One Health) contre les zoonoses transmissibles.
Médiation et solidarité agricole : Fondé sur l'intérêt légitime de l'Association à protéger les exploitations des acteurs locaux contre les dégâts matériels de gibier.
Conformité réglementaire et Audit 2026 : Fondé sur le respect des obligations légales imposées par les autorités préfectorales et l'Office Français de la Biodiversité.

4. Durée de Conservation des Informations

L'Association applique une politique stricte de limitation de la durée de conservation des données à caractère personnel, adaptant les délais à la nature de la relation établie :

Données d'adhérents actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion légale, puis archivées à des fins de preuve administrative pendant une période de 5 ans suivant la radiation définitive.
Données de prospects/demandes d'information : Conservées pendant un délai maximal de 2 ans à compter du dernier contact volontaire établi par l'utilisateur, puis détruites de façon sécurisée.
Données de terrain et d'inventaires fauniques : Anonymisées de manière irréversible pour alimenter nos publications scientifiques, rapports d'audit écologique et bases de données éco-responsables à des fins historiques et d'observation.

5. Sécurisation et Destinataires des Données

L'ensemble des fichiers contenant des données à caractère personnel fait l'objet d'un chiffrement logiciel rigoureux. L'accès à ces fichiers est strictement réservé aux membres habilités de notre Conseil d'Administration (Président, Trésorier, Secrétaire Générale) dans l'exercice de leurs missions respectives.

L'Association s'interdit formellement de commercialiser, louer ou transférer vos données à des tiers à des fins de prospection publicitaire. Les seuls destinataires légitimes susceptibles d'accéder à certaines données sont les services de contrôle de l'État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Office Français de la Biodiversité, forces de l'ordre) dans le cadre strict des enquêtes ou contrôles réglementaires liés à la sécurité cynégétique.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux chapitres III et IV du RGPD, chaque utilisateur dont les données personnelles ont été collectées dispose de droits inaliénables sur ses informations :

Droit d'accès et de rectification : Possibilité de demander une copie complète de ses informations et d'en exiger la correction immédiate en cas d'erreur.
Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Possibilité de demander la suppression complète de ses données, sauf en cas d'obligation légale ou d'intérêt légitime impérieux de l'Association à les conserver.
Droit à la limitation du traitement : Possibilité d'exiger le gel temporaire du traitement le temps de procéder à des vérifications sur l'exactitude des données.
Droit d'opposition : Possibilité de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses informations.