1. Objet du Portail et Caractère Informatique Exclusif
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'ASSOCIATION DES CHASSEURS L'ALTORE, association à but non lucratif (régie par la Loi du 1er juillet 1901), enregistrée au RNA sous le numéro W2B2002203 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 932359623. Ce site internet constitue une ressource strictement informative, documentaire et d'utilité publique cynégétique.
Conformément aux directives strictes de Google Ad Grants, ce portail est intégralement exempt de toute activité marchande ou commerciale. Aucune transaction financière, vente de biens, fourniture de services payants, promotion de produits ou souscription commerciale n'est effectuée sur ce site ou par l'intermédiaire de ses formulaires. Les adhésions et cotisations statutaires de nos membres relèvent de procédures administratives gérées hors-ligne, en totale transparence.
2. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données de Terrain
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses, textes de prose académique, photographies (sous réserve des droits des tiers), indicateurs chiffrés et rapports d'impact téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association ou font l'objet d'une autorisation légitime de publication.
La reproduction, la diffusion ou l'utilisation scientifique des données de terrain, observations et graphiques est autorisée de manière libre et gratuite à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'évaluation environnementale publique, sous réserve de mentionner de façon explicite et non ambiguë la source : "Association des Chasseurs L'Altore — Portail Documentaire Officiel (2026)". Toute altération des données ou utilisation à des fins détournées est formellement prohibée.
3. Clause de Non-Responsabilité quant aux Observations et Conditions Météorologiques
Les rapports fauniques, observations géolocalisées et données épidémiologiques publiés sur ce portail correspondent à des relevés de terrain effectués de bonne foi par nos sentinelles à des moments temporels précis en 2026. L'Association s'efforce de garantir la plus grande exactitude scientifique possible dans ses publications, mais ne saurait être tenue responsable des variations biologiques naturelles indépendantes de sa volonté.
De même, la praticabilité des chemins et sentiers de Cervione décrits dans nos programmes d'entretien dépend directement des conditions climatiques, de l'état d'érosion des sols ou des risques d'éboulement naturels de la Castagniccia. La consultation de nos cartes et la fréquentation des massifs forestiers s'effectuent sous la responsabilité exclusive de l'usager, qui est tenu de respecter les consignes de prudence, les interdictions administratives préfectorales et les signalisations de sécurité de chasse en vigueur.
4. Fonctionnement Technique et Absence de Cookies Traceurs Tiers
Le site s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé aux usagers, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Association ne peut être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance logicielle ou des dysfonctionnements du réseau internet général.
Dans un souci d'éthique et de transparence complète, le portail n'utilise aucun cookie publicitaire, traceur tiers ou algorithme de profilage comportemental. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre navigateur servent à la mémorisation de l'affichage ou au fonctionnement de notre formulaire d'admission sécurisé, en parfaite adéquation avec notre politique de sobriété numérique et de respect de la vie privée.
5. Modification des Conditions d'Utilisation et Droit Applicable
L'Association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou statutaires (notamment les jalons liés à l'Audit 2026). Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le portail.
Tout litige relatif à l'utilisation de ce portail documentaire, à l'interprétation de ses textes de loi ou à l'exécution de ses formulaires administratifs est soumis au droit interne français. En cas de contestation non résolue à l'amiable avec notre secrétariat général de Cervione, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse).